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cc other n° 25-19.211
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-19.211
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Ascane AJ, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Sp
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