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Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.035


Vérifier : Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.035 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25-17.035
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
695f6894cdc6046d479858c6

Texte de la décision

1,276 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-17.035

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
et d'autres infractions

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [C], [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [J] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 8 janvier 2026

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