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CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/02003


Vérifier : CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/02003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
25/02003
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 2 A
Type
ordonnance
Id
695f863bcdc6046d479c2643

Texte de la décision

988 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre : Chambre 2 A

N° RG 25/02003 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRHC

Minute n° 3/2026

APPELANTE

ASSOCIATION DE LA REFORME SOCIALE HAUTEPIERRE

Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE

S.C.I. AVICENNE

Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 06 Mai 2025, par le Président du tribunal judiciaire de STRASBOURG,

Vu les dispositions de l'article 382 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que par un écrit motivé, les avocats des parties ont, d'un commun accord,

sollicité le retrait du rôle de la présente affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours,

COLMAR, le 06 Janvier 2026

Le magistrat

Copie

aux avocats le 06 Janvier 2026

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