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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02003

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02003

    N° RG 25/02003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USBK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USBK NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ATHEMYS à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331431cdc6046d47a946b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02003

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02003

    88Q __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [R] C/ MDPH DE LA GIRONDE [B] [Z] __________________________ N° RG 25/02003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2673 __________________________ CCC délivrées à : Mme [C] [R] M. [B] [Z] MDPH DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043decdc6046d476a3186
  • tj Expertise tj42218 n° 25/02003

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/02003

    N° RG 25/02003 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [E] [L] né le 07 avril 1961 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b845cdc6046d479cb40b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02003

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/02003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [H], [Z], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/02003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNW6 Grosse délivrée à Me Sandy MOCKEL Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be27cdc6046d47dd2a92
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/02003

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02003 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCSV N° minute : 26/00041 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce33cdc6046d473c4b6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02003

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02003 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNDL Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8819cdc6046d471fec87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02003

    TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/02003

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3NE du 10 Avril 2026 M.I 26/00000372 affaire : [I] [G], S.A.S. HISTORIC RACING EVENTS (HRE) c/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a4bcdc6046d47d095cd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/02003

    TJ 22278, 27 mars 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/02003 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e57cdc6046d47a8f13b
  • ca other ca_paris n° 25/02003

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/02003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 266 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02003 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 69c380d8cdc6046d47dbdc95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02003

    TJ 92050, 23 mars 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 25/02003 (Jonction avec le dossier RG26/235) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MIM N° de minute : RG 25/2003 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son Syndic, IMMO DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac49cdc6046d47b29857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02003

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/02003

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWGK AFFAIRE : [H] C/ [M], Organisme CPAM DU RHONE RCT, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Le : 26 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL OPEX AVOCATS Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fb22cdc6046d470af696
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02003

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SCP TMV AVOCATS Me Marine VENIN COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85b5cdc6046d47cbc1c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02003

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile ATTAL Me Patrice SALMAN S.A.S.U. ESSET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ETZ N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 698676c3cdc6046d4749add0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02003

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02003 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVUZ Minute : 26/00087 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [H] [V] épouse [F], [X] [F] Copies certifiées conformes Maître Stéphanie BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5009cdc6046d47acb632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02003

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RX3 N° MINUTE : 5/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6985986ccdc6046d4728051b
  • ca other ca_colmar n° 25/02003

    CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/02003

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 25/02003 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRHC Minute n° 3/2026 APPELANTE ASSOCIATION DE LA REFORME SOCIALE HAUTEPIERRE Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. AVICENNE Représentée par Me Loï

    Lire la décision → Vérifier la source 695f863bcdc6046d479c2643
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02003

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2MK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ladice DE MAGNEVAL de la SARL LAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9699dcdc6046d4796bb7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02003

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02003

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02003 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02003 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CJ Minute : 25/458 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698605becdc6046d4735826f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/02003

    TJ 31555, 14 déc. 2025, RG 25/02003

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/02003 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWRK NOM DU PATIENT : [I] [L] Nous, Caroline FROEHLICHER, Juge, Juge délégué au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6977213dcdc6046d47bd780e
  • ca other ca_douai n° 25/02003

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02003

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUU N° de Minute : 2008 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] [R] alias [N] [X] se disant être [N] [R] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69206930c302c2b237a6e311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1