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CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/02189


Vérifier : CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/02189 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
25/02189
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
695f87a2cdc6046d479c7fed

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWIQ

S.A.R.L. MICKAEL DAVARD

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250657

APPELANTE

Monsieur [Y] [S]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LA0024-1

Madame [J] [R] épouse [S]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LA0024-1

S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

Attendu que S.A.R.L. MICKAEL DAVARD, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de la mise en état de [Localité 7] en date du 26 Juin 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 22 décembre 2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons S.A.R.L. MICKAEL DAVARD aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 6], le 07 Janvier 2026

La présidente de chambre

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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