CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 25/10962
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/10962 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFUX
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2026/M008
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SASU LISANDRU
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU LIERS (SIP) DE [Localité 4]
Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l'avis de caducité du 23 Décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 07 Janvier 2026
La greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffière
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