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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10962

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10962 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN43 N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28676cdc6046d479ccf96
  • cc rejet n° 25-10.962

    Cass., 5 mars 2026, n° 25-10.962

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10212 F Pourvoi n° H 25-10.962 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94f91cdc6046d47943726
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10962

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/10962

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/10962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37H4 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bb84cdc6046d47ba8ed9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10962

    CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 25/10962

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10962 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFUX Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M008 COPIE AU DOSSIER Affaire : SASU LISANDRU Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8eb4cdc6046d479d4ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1