TJ 40192, 7 janv. 2026, RG 25/00939
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Mont de Marsan
N°de Minute : 26/12
Dossier N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR65
ADOPTION PLÉNIÈRE
Jugement du 7 janvier 2026
Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur ;
Vu la transmission d’une requête en adoption plénière du procureur de la République du 16 juin 2025 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge
assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier
rendu ce jour par mise à disposition au greffe :
ADOPTANT :
Monsieur [S] [G] [L]
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5] (40), demeurant [Adresse 4]
ADOPTÉ :
Monsieur [J] [N] [C] [X] [T]
né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6] (Belgique), demeurant [Adresse 4]
ayant pour représentante légale Madame [E] [T] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (Belgique), demeurant [Adresse 4]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption plénière ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 311-23, 311-21, 343 et suivants du Code civil, et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption plénière par :
Monsieur [S] [G] [L]
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5] (40)
De :
Monsieur [J] [N] [C] [X] [T]
né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6] (Belgique)
DIT que l'adopté portera le nom de [L] [T] ([L] (1ère partie) [T] (2ème partie)) ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Madame le Procureur de la République,
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le Greffier, Le Président,
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