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TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00366


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Date
18/12/2025
Numéro
24/00366
Lieu / cour
tj56260
Chambre
Chambre des REFERES
Type
other
Id
696024a6cdc6046d47ace4ba

Texte de la décision

1,979 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

MINUTE N°
du 18 Décembre 2025

Dossier N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUOI
Affaire : [K] [W]
DE NATIONALITE FRANCAISE c/ [D] [I] [Y]
DE NATIONALITE FRANCAISE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DESISTEMENT

En date du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

ENTRE
Monsieur [K] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES
Madame [E] [R] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocats au barreau de VANNES

ET
Monsieur [D] [I] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

Madame [N] [Z] épouse [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER
- [P] [T],

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 18 Décembre 2025 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 18 Décembre 2025, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui a accepté le désistement ;

Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DISONS qu'elle conservera la charge des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES

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