Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00366
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00366
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZA7 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00366
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUIP Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [Q] [H] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [H] Copie délivrée le : à : -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00366
TJ 56260, 28 mai 2026, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ2S Minute N° : 26/00307 DU : 28 Mai 2026 S.A. DOMOFINANCE C / Monsieur [F] [P] Madame [Y] [P] Le : Expédition délivrée à : - Me REIHNARD - Me BACZKIEWICZ
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ca irrecevabilite ca_noumea n° 24/00366
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 24/00366
N° de minute : 84/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 24/00366 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VIQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/3228) Saisine de la cour : 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00366
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Société [1] (SVI) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [2] Dossier : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXO Décision n° 265/2026 Notifié le à - Société [1] (SVI) - CAISSE PRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00366
TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYL4 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Dans la pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00366
TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUOI Affaire : [K] [W] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ [D] [I] [Y] DE NATIONALITE FRANCAISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTR
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/00366
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00366
MINUTE N° 25/387 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR2V AFFAIRE : [W] [O] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Amé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00366
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00366
Minute n° 25/883 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00366 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KROU JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00366
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00366
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2WK AFFAIRE : Société [1] / .CPAM DE TARN-ET-GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00366
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVY JUGEMENT N° 25/544 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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ca other ca_chambery n° 24/00366
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00366
N° Minute : [Immatriculation 4]/396 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 01 Février 2024,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00366
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E3DS DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SAVOIE (OPAC SAVOIE), Office Public de l’Habitat,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00366
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me INCHAUSPE - Me PELLEGRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00366 N° Portalis 352J-W-B7H-C26GV N° MINUTE : SURSIS A STATUER Assignation du : 17 octobre 2023 ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00366
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZ5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 50D N° RG 24/00366 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZ5 AFFAIRE : [H] [R] [W] [F] [N] [S] [B] épouse [F] C/ [T] [D] [N] [Z] épouse [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00366
TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 24/00366
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZR4 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 09 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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ca other ca_rouen n° 24/00366
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. MILLE AUTO [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00366
TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00366
JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4Z2 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/373 AFFAIRE N° RG 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00366
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGKC Nature de l’affaire : 77A Demande en revendication d’un bien mobilier MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00366
TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00366
08 SEPTEMBRE 2025 [N] [F], [M] [Z] épouse [Y] C/ [R] [C] [I] [U] [Y] N° RG 24/00366 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWPH N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 SEPTEMBRE 2025
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