TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 25/01639

AUDIENCE DU 15 Décembre 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C52V

MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
SERVICE CIVIL - PROCEDURE ORALE
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 DECEMBRE 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Patrick DEICKE, magistrat à titre temporaire

Greffier : Jessy ESTIVALET,

DEMANDEUR À L’ACTION: DÉFENDEUR À L’OPPOSITION:

S.A.S. SMSB
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant et ni représenté

DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION : DÉFENDERESSE À L’ACTION :

Madame [D] [Z] [I] [S] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante et ni représentée

DÉBATS

L’affaire a été appelée à l’audience du 15 décembre 2025 , et la décision rendue le jour même.

Le Juge du tribunal judiciaire constate la non comparution sans motif légitime du demandeur à l’action et défendeur à l’opposition à l'audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.

Le Juge du tribunal judiciaire constate la non comparution sans motif légitime de la défenderesse à l’opposition et défenderesse à l’action à l'audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée.

Déclare la procédure caduque en vertu des dispositions de l'article 468-2 du Code de Procédure Civile;

Rappelle qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile;

Fait par le Juge du tribunal judiciaire et prononcé en audience publique
le 15 décembre 2025 .

LE GREFFIER LE PRESIDENT J.ESTIVALET P.DEICKE