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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01639
TJ 94028, 2 juin 2026, RG 25/01639
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRB6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SODES SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01639
TJ 38185, 26 mai 2026, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPX Copies certifiées conformes délivrées le : 26 Mai 2026 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 26 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01639
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01639
DOSSIER N° RG 25/01639 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKEV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01639
TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01639
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MP7 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 SA PACIFICA [V] [R] [G] C/ [Q] [E] [T] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01639
TJ 74010, 5 mai 2026, RG 25/01639
Expédition conforme le Minute : 26/00028 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Mai 2026 N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IX DEMANDERESSE S.A.R.L. KG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian BROCAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01639
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ICF HABITAT ATLANTIQUE SA [Adresse 1], dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01639
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/01639
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. GRAND DELTA HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMJZ Grosse délivrée à Me Astrid GALY DE GARBAI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01639
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNVC RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00430 Madame [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01639
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/159 RG n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVO S.A. BATIGERE C/ [K] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au bar
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ca other ca_toulouse n° 25/01639
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/01639
31/03/2026 ORDONNANCE N° 2026/22 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBCO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 03 Février 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] -24/00886 CPAM HAUTE GARONNE C/ S.A.S. [1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01639
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01639
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF
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ca other ca_montpellier n° 25/01639
CA Montpellier, 20 févr. 2026, RG 25/01639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHI APPELANTE : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01639
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZIRAH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01639 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 févr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01639
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUGM Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01639
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4AK AFFAIRE : [Y] [U] [Z] / [X] [W] [S] MINUTE N° : 26/00008 DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [Z] né le 11 Juin 1958 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01639
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CAN SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [S] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca other ca_lyon n° 25/01639
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/01639
N° RG 25/01639 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGV7 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2024j1451 du 26 novembre 2024 ch n° S.A.S. AP PRO C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01639
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01639
N° RG 25/01639 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3JS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaire de la Résidence [Adresse 5], ayant pour syndic SARL 136 GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Benjami
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01639
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFR NAC :72A Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble JEAN BERTHELIN situé à 10000 TROYES 66 à 70 Rue Jean BERTHELIN représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01639
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01639
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXUB DEMANDEUR : M. [T] [N] [N] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en person
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