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CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05762


Vérifier : CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05762 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/05762
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
ordonnance
Id
6960a653cdc6046d47b6e25f

Texte de la décision

1,839 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-2

N° RG 25/05762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6X

Ordonnance n° 9/2026

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025

Date de saisine : 23 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au cautionnement

Décision attaquée : n° 24/00316 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY le 10 Juillet 2025

Appelante :

Madame [V] [Z], représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564

Intimés :

Monsieur [N] [L], représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 - N° du dossier E000D9BT

Madame [H] [L], représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 - N° du dossier E000D9BT

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 24 Décembre 2025,

Vu les observations écrites déposées le 29 décémbre 2025 par Me Corinne roux, avocate de Madame [V] [Z], appelante,

Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,

Laissons les dépens à la charge de l'appelante.

le 08 Janvier 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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