Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05762
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/05762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05762 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKZ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
-
ca other ca_rennes n° 25/05762
CA Rennes, 25 juin 2026, RG 25/05762
5ème Chambre ORDONNANCE N° 90 N° RG 25/05762 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFMO (Réf 1ère instance : 24/00757) Mme [D] [B] M. [T] [H] Mme [A] [H] (MINEURE) M. [Q] [H] (MINEUR) Mme [J] [H] (MINEURE) C/ Etablissement Public MORBIHAN HABITAT ' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05762
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI MONDENAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ34 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05762
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPP PARTIES : DEMANDERESS
-
ca other ca_versailles n° 25/05762
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6X Ordonnance n° 9/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de saisine : 23 Septembre 2025 Nature de l'affair
-
ca other ca_lyon n° 25/05762
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 25/05762
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 8ème chambre LYON, le 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05762 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOUR Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juin 2025, enregistr
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05762
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/05762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ54 S.A. 3F SUD C/ [J] [C]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05762
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05762 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05762
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 oct
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05762
TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 25/05762
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05762 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXO LE 16 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05762
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/05762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PA/KV Rôle N° RG 25/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ54 S.A. 3F SUD C/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05762
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05762
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5R MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me POURRIERE Copie certifiée conforme délivrée le 03/07/2025 à Me PAYAN Copie aux parties délivrée le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles