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CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/03705


Vérifier : CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/03705 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/03705
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
other
Id
6960aec0cdc6046d47b7aca5

Texte de la décision

1,938 caractères

08/01/2026

N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUN

Décision déférée - 30 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009372

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

C/

S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION

S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES

Notifiée par RPVA le

1 grosse à Me MARFAING-DIDIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°2026 / 5

***

Le huit Janvier deux mille vingt six, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION prise en la personne de Me [D] [W], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire, demeurant [Adresse 3]

S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [W], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION, demeurant [Adresse 1]

Non représentées

MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4]


Vu l'appel interjeté le 17/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 23 décembre 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance ;

Condamnons la BANQUE POPULAIRE OCCITANE aux dépens d'appel ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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