Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03705
TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me PINEAU BRAUDEL (C0260) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/03705 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KRJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 16 Ju
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ca other ca_rennes n° 25/03705
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/03705
2ème Chambre N° RG 25/03705 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYO (Réf 1ère instance : 25/00388) M. [L] [E] C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me ROY - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_montpellier n° 25/03705
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 25/03705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2025 du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SÈTE - N° RG 11-25-000040 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 25/03705
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03705 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUV AFFAIRE : [X] [O] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue par le conseiller de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03705
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03705
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ICH Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES exerçant sours l'enseigne GROUPAMA RHONE ALPES C/ [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03705
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me Philippe CORNET (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03705 - N° Portalis D
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tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/03705
TJ 59606, 19 mai 2026, RG 25/03705
N° RG 25/03705 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3KQ Minute n°26/00038 AFFAIRE : [X] [K] [Z] [C] / S.C.I. STELU Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03705
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03705 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52J6 AFFAIRE : Mme [D] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL D’AVOCATS LAO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca other ca_colmar n° 25/03705
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03705
Copie exécutoire à : - Me GRUNENBERGER Copie conforme à : - Me VOILLIOT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBG Minute n°26/196 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03705
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03705 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZF Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [C], [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03705
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. ALTEAL C/ [T] [N] [D] [P] [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca other ca_toulouse n° 25/03705
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 25/03705
08/01/2026 N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUN Décision déférée - 30 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009372 BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES Notif
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03705
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03705
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BHA N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03705
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEC PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03705
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03705
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I6D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03705
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/03705
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03705 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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ca other ca_aix_provence n° 25/03705
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/03705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/03705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7G Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M73 Affaire : S.A.R.L. GP COACHING Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/03705
TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AOUT 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDO N° de MINUTE : 25/00710 Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03705
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03705 - N° Portalis
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