CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05155
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Texte de la décision
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale
N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD62
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025
Date de la saisine : 16 Septembre 2025
Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2025
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
APPELANTE
S.A.R.L. NUAGE DE PIVOINES
Représentée par Me Typhaine DESTREE de la SELARL DESTREE AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 230070
INTIMEES
Madame [K] [X]
non constituée
S.A.R.L. A&M 44
Représentée par Me Erwann COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES
OCME2
Nous, Madame Sophie RAMIN Conseiller de la mise en état, assistée de Frédérique HABARE greffier
Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,
Vu le jugement du tribunal de commerce de NANTES rendu le 19 novembre 2025 prononçant la liquidation judiciaire de la société Nuage de Pivoines ;
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 décembre 2025 fixant au 06 janvier 2026 le délai pour accomplir les diligences prévues à l'article 369 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences dans les délais impartis,
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la radiation de l'affaire.
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
RENNES, le 08 Janvier 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état
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