Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05155
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
-
ca other ca_versailles n° 25/05155
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/05155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPI AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] [F] [Localité 2] C/ [L] [R] [Z] épou
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05155
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/05155
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SA N° RG 25/05155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBO Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT [C] [O] C/ [T] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05155
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/05155
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05155 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7KU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05155
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2026 MINUTE : 26/00104 N° RG 25/05155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GVB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
-
ca other ca_douai n° 25/05155
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/05155
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils Minute n° 26/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 17 Juin 2025 N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCN Audience dans le cad
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05155
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/05155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAT2 Décision défér
-
ca other ca_rennes n° 25/05155
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 25/05155
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de la saisine : 16 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 JUILLET 2025 Déc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05155
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05155
Dossier N° RG 25/05148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
-
ca other ca_lyon n° 25/05155
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/05155
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNSZ joint au dossier 25/04731 Madame [R] [B] Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05155
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05155 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAIB N° MINUTE : 5/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre 2025 (Articles 394
-
ca other ca_rennes n° 25/05155
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/05155
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD62 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 septembre 2025 Date de la saisine : 16 septembre 2025 Date de la décision attaquée : 17 juillet 2025 Déc
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05155
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026.
-
ca other ca_paris n° 25/05155
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05155 - N° Port
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05155
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05155
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/05155 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7X MINUTE n° : 2025/ 100 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JAC
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05155
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/05155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/05155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMS Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M79 Affaire : M. [V] [I] Appelant C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNED'INDUSTRIE (C.E.I) Intimée ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles