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CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/03406


Vérifier : CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/03406 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/03406
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
6960dff4cdc6046d47bbd973

Texte de la décision

1,014 caractères

N° 26/0 43

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340

S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4]

Représentant : Me LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

APPELANT

Monsieur [H] [D]

Compagnie d'assurance [1] venant aux droits de [2]

[3]

S.A.S. [6]

INTIMÉES

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/03340 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV et RG 25/03340 sous le numéro RG 25/03340.

Fait à [Localité 7], le 08 Janvier 2026

La Présidente,

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.