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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/03406

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/03406

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKO6 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Juin 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4bb2d6da04196297cfb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03406

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/03406

    N° RG 25/03406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JKX 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50Z N° RG 25/03406 N° Portalis DBX6-W- B7J-2JKX DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : [L] [C] [J] [C] C/ SAS IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE Grosse délivrée le à Me Pauline BERGEON SELARL DGD AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311cacdc6046d474be56f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03406

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/03406

    DOSSIER N° RG 25/03406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D7U Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : à : Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4027cdc6046d471776ba
  • ca other ca_amiens n° 25/03406

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/03406

    ARRET N° [D] [F] C/ E.A.R.L. LES ECURIES Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me Me Extrait des minutes le 12 mai 2026 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 MAI 2026 ***************

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046000cdc6046d4794b81c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/03406

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/03406 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JZB N° MINUTE : Assignation du : 13 mars 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09cb6cdc6046d4733c78d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03406

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03406 N° Portalis DBX4-W-B7J-URQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [D] [L] C/ [O] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd77fcdc6046d47e560bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03406

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/03406

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 25/03406 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOME Code NAC : 56C [Q] [E] C/ S.A.R.L. ACS MONTMAGNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d18cdc6046d474635e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03406

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AN Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] Représentant : Me Nathalie F

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7856cdc6046d4742f367
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03406

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03406

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/087 Rôle N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR2U [C] [R] C/ S.A.S. EOS FRANCE en qualité de mandataire recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698edf2ccdc6046d472c0384
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/03406

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/03406 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 699cadaccdc6046d477fa5a4
  • ca other ca_pau n° 25/03406

    CA Pau, 8 janv. 2026, RG 25/03406

    N° 26/0 43 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4] Représentant : Me LALANNE de la SCP LALANNE-JACQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6960dff4cdc6046d47bbd973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03406

    TJ 06088, 5 janv. 2026, RG 25/03406

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / [I], [S] N° RG 25/03406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXD MINUTE N° 26/00005 Du 05 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Audrey GUILLOTIN Me Frédéric MORISSET Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6975de3ecdc6046d47a4bfb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03406

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf100cdc6046d474bb498
  • ca other ca_orleans n° 25/03406

    CA Orleans, 16 nov. 2025, RG 25/03406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4dd58b6588a4f898f1e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03406

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03406 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE64 N° MINUTE : 2025/4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b7acdc6046d4730ef19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03406

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03406

    N° RG 25/03406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIT Minute n° copi eexécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Jonathan CARL - M. [F] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d4c07170de10e702ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03406

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/03406 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHS Jugement du 03 Octobre 2025 N° : 25/828 OPH [N] C/ [D] [F] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [N] COPIE à la PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0175774e929a9d8fa66ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03406

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03406

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03406 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H7A Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de654b52e4d6bdfd140
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03406

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/03406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03406 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2II3 N° MINUTE : 25/00179 AFFAIRE [E] [T] C/ [G] [L] DEMANDEUR Madame [E] [T] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60539da368950469deca
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03406

    CA Rouen, 13 sept. 2025, RG 25/03406

    N° RG 25/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB54 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 Sonia Germain, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef1d8307cb6612d80b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1