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CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/03785


Vérifier : CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/03785 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
24/03785
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 7
Type
other
Id
6960e130cdc6046d47bbf30e

Texte de la décision

2,186 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

AFFAIRES PRUD'HOMALES


PARTIES EN CAUSE :

[J] [G], représenté par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E0005O4U

c/

SAS [3], représentée par Me [V], avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 137 - N° du dossier 24421750

N° RG 24/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVOV

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 2 pages)

Sur appel d'un jugement

rendu le 19 Octobre 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU

Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,

agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile,

assistée de Madame Estelle KOFFI, Greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,

Par déclaration d'appel en date du 17 juin 2024, Monsieur [J] [G] a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau en date 19 octobre 2023.

La société [2] a également déposé des conclusions d'intimé et d'appelant incident en date du 16 septembre 2024.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 décembre 2025, Monsieur [J] [G] a déclaré se désister de son appel et accepter le désistement de l'appel incident de l'intimée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 décembre 2025, la société [2] a déclaré accepter le désistement de l'appelant et se désister de son appel incident.

SUR CE,

En l'espèce, le désistement d'instance et d'action de l'appelant a été accepté par l'intimée et en conséquence, il convient de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS :

- Constate le désistement de Monsieur [J] [G] de son appel ;

- Constate le désistement de la société [2] de son appel;

- Constate l'extinction de l'instance en appel.

- Constate en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel ;

- Conformément à l'accord des parties, laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.

Fait à [Localité 1], le 08 Janvier 2026

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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