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CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/16822


Vérifier : CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/16822 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/16822
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
6960e7edcdc6046d47bc8af3

Texte de la décision

1,560 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 25/16822 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7G

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025

Date de saisine : 15 Octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur

Décision attaquée : n° 25/81088 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 3] le 29 Septembre 2025

Appelante :

S.A.S. [2] PARIS 14 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 - N° du dossier E000C2XW

Intimée :

S.C.I. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.

Paris, le 08 Janvier 2026

Le greffier Le conseiller délégué

Copie au dossier

Copie aux avocats

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