CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/18512
Vérifier : CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/18512 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 24/18512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJW3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024
Date de saisine : 13 Novembre 2024
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
Décision attaquée : n° 24/05207 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire de Créteil le 15 Octobre 2024
Appelant :
Monsieur [E] [L], représenté par Me Chang hua PENG, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/05207
Intimée :
Madame [Z] [M], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250040
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,
Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et d'action;
Attendu que l'intimée a accepté ce désistement d'appel et d'action;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Déclare parfait le désistement d'instance et d'action ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;
Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Paris, le 08 Janvier 2026
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.