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CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/02404


Vérifier : CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/02404 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
21/02404
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
3e chambre civile
Type
ordonnance
Id
6960fac0cdc6046d47be4c96

Texte de la décision

2,053 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC

APPELANTS :

Mme [Y] [M] [W]

[Adresse 6]

[Localité 5] - ESPAGNE

Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

M. [E] [M] [W]

[Adresse 7]

[Localité 1] - ESPAGNE

Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

INTIMEE :

Mme [L] [D] épouse [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 04 mars 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [Y] [M] [W] et Monsieur [E] [M] [W], le 14 avril 2021 ;

Par décision du 11 septembre 2025, la cour d'appel a ordonné :

- avant dire droit la désignation de 3 experts avec pour mission de définir la valeur de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] au jour de la vente en date du 7 juillet 2017,

- aux consorts [M] [W] de consigner à la régie de la cour d'appel une somme de 1 000 euros par expert soit 3 000 euros dans le mois de l'avis d'appel de consignation notifié par le greffe de la cour d'appel;

Par courrier du 7 novembre 2025, le conseil des consorts [M] [W] a informé le Président de chambre que ses clients n'entendaient pas consigner ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions du 11 décembre 2025 ;

L'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions du 17 décembre 2025.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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