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CA Grenoble, 7 janv. 2026, RG 25/00042


Vérifier : CA Grenoble, 7 janv. 2026, RG 25/00042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
25/00042
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Service des Référés
Type
ordonnance
Id
696106d5cdc6046d47bf9135

Texte de la décision

1,924 caractères

N° RG 25/00042

N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVJ

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE

ENTRE :

DEMANDERESSE suivant assignation du 07 avril 2025

S.A.R.L. BROCHEXPRESS Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS de [Localité 6] 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDERESSE

S.A.R.L. PHASE AUTOMATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE

DEBATS : A l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

ORDONNANCE : contradictoire

Vu l'assignation en référé devant monsieur le premier président, le 7 avril 2025 à la requête de la société BROCHEXPRESS contre la société PHASE AUTOMATION inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVJ

Attendu qu'à l'audience du 17 décembre 2025, il a été acté la demande de retrait du rôle par les représentants des parties en raison d'une médiation actuellement en cours,

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Nous, Christophe COURTALON, premier président de la cour d'appel de Grenoble,

Ordonnons le retrait de la dite cause du rôle général.

Fait à [Localité 5], le 7 janvier 2026

Le greffier, Le premier président,

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