CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/03831

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 08 JANVIER 2026

Appel d'une décision (N° RG 25/00752 )

rendue par le Président du TJ de [Localité 9]

en date du 22 octobre 2025

suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2025

Vu la procédure entre :

Société [Adresse 7] prise en la persone de son Directeur Monsieur [P] [D]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

APPELANTE

Et

Association [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Delphine AUBOURG, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NL,

Attendu que par conclusions en date du 11 décembre 2025, la Société [Adresse 7] déclare se désister de son appel ;

Attendu que le désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;

Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS