Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03831
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/03831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZAJ Grosse déli
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ca other ca_montpellier n° 25/03831
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03831
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03831
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03831
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [N], [W] [N], [A] [N], [O] [N] c/ S.C.I. villa [Etablissement 1], S.C.I. villa [Etablissement 2] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03831 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03831
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03831
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03831 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03831
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03831
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03831 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU73 Grosse délivrée à Me ADAD Expédition délivrée à M. [J] le DEMANDERESSE: A
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/03831
TJ 26362, 23 févr. 2026, RG 25/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03831 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7S AFFAIRE : [G] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CHARLOTTE [Localité 1] AVOCAT Me Charlotte FOURQUIN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03831
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/03831
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03831 - N° Portalis DB3S-W-B7J-252I Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [S] [R] née [D] Monsieur [E]
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ca other ca_douai n° 25/03831
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/03831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKAY Jugement rendu le 20 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03831
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/03831
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/03831
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NL ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 08 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00752 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 9] en date du 22 octobre 2025 suivant décl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03831
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4W N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDERESSE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03831
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 25/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 10 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/03831 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OGC N° MINUTE : 25/00238 AFFAIRE [J] [X] [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/2361 du 05/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03831
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03831
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CVU ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03831
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03831
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 13h58, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciair
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ca other ca_aix_provence n° 25/03831
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/03831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/249 N° RG 25/03831 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLK [Z] [N] C/ S.A.S.U. CLEAN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me Patri
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ca other ca_paris n° 25/03831
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03831 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/03831
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03831
N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOM Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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