CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00054
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Première Présidence
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :
Dans la cause N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYP5 débattue à notre audience publique du 18 novembre 2025 - RG au fond n° 25/01036 - 1ère section
ENTRE
M. [I] [N]
demeurant [Adresse 4]
représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY
Demandeur en référé
ET
Mme [D] [E] [Z] épouse [S], demeurant [Adresse 3]
Mme [F] [L] [T] [S], demeurant [Adresse 5]
Mme [A] [W] [E] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 1]
Syndic. de copro. DE LA COPROPRIETE LA RESIDENCE DUSyndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SASeprésenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA FONCIA DES LACS LEMANIQUE, demeurant [Adresse 2]
représentées par Me Déborah VUICHARD, avocat au barreau d'ANNECY
Défenderesses en référé
'''
PAR CES MOTIFS,
Ainsi prononcé publiquement, le 06 janvier 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Marie-France BAY-RENAUD, première présidente, et Ghislaine PROST, cadre-greffière.
La cadre-greffière La première présidente
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