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CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00492


Vérifier : CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00492 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
23/00492
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
696131c0cdc6046d47c3b2ea

Texte de la décision

1,472 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

N° Minute

.

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022F00070

Monsieur [P] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3] / FRANCE

Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2023-000716 du 03/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

APPELANT

S.A.S. TD AVENIR FORMATION

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD, Magistarte chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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