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CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00454


Vérifier : CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00454 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
23/00454
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
696131c2cdc6046d47c3b32b

Texte de la décision

1,343 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPM

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00366

S.A.R.L. PB [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-françois DALY de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY

APPELANT

S.C.I. [C] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Magistrate chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPM,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 6], le 08 Janvier 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

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