Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00454
TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 23/00454
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DBRE / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] / [V] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00454
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 23/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4Z5 JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 23/00454
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMK7 AK / JL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1] Paraguay représenté par Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00454
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 23/00454
N° RG 23/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLOZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 50F N° RG 23/00454 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLOZ AFFAIRE : [T] [J] [P] [B] [Z] [P] épouse [N] [E] [I] [P] [M] [X] épouse [P] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00454
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 23/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 23/00454 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00454
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 23/00454
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me MARIA 1 GROSSE Me PELLEGRIN 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me BOCQUET HENTZIEN 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 EXP Me LECAS 1 GROSSE Me BRUNET DEBAINES 1 EXP Me DEUR 1 GROSSE Me LE GLAUNEC 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 GROSSE Me SALOMON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00454
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 23/00454
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/0024 N° RG 23/00454 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E37O République Française Au Nom du Peup
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ca other ca_chambery n° 23/00454
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée s
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ca other ca_versailles n° 23/00454
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00454 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZG AFFAIRE : [G] [X] épouse [K] C/ Société UNIVERSAL MEDICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00454
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00454
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPXP Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00454
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 23/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00203 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFEW DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 4] née le
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ca other ca_dijon n° 23/00454
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00454
S.A.S. [1] C/ [T] [A] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me JALLIFFIER-VERNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00454
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00454
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00454 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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ca other ca_dijon n° 23/00454
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00454
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ [J] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00454
TJ 70550, 10 juin 2025, RG 23/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2]
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ca other ca_orleans n° 23/00454
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/00454
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SELARL 2BMP Me William TROUVE AD ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00454
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00454
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [X] [O] __________________ N° RG 23/00454 N° Portalis DB26-W-B7H-HY3S EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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ca other ca_nimes n° 23/00454
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWS4 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :F21/00149 [U] C/ S.A.S. CHEHOLD Grosse délivrée le 28
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 23/00454
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00454
5AJ Minute N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00454
CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 23/00454
ARRET N° N° RG 23/00454 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNN4 [D] [N] C/ S.A. BRED COFILEASE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 19 oc
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