Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00337


Vérifier : CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00337 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
23/00337
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
696131c6cdc6046d47c3b382

Texte de la décision

1,369 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5C

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00043

S.A.R.L. BATI HOME 74

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECY

APPELANT

S.A.S.U. CECCON FRERES

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5C,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 6], le 08 Janvier 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.