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CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 22/01934


Vérifier : CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 22/01934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
22/01934
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
696131c7cdc6046d47c3b3ad

Texte de la décision

1,484 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7Y

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00937

Madame [V] [O]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

E.U.R.L. STORB

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Vincent BAELE de la SCP GARNIER - BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la Mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7Y,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.