Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01934
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 22/01934
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7Y Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistré
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ca other ca_poitiers n° 22/01934
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/01934
ARRET N° 180 N° RG 22/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGW [K] C/ Organisme AGS CGEA DE [Localité 8] S.A.R.L. CAFE DE L'OCEAN S.E.L.A.R.L. EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
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ca other ca_besancon n° 22/01934
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 22/01934
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUL S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de BESANCON en date du 26 novembre 2019 C
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ca other ca_lyon n° 22/01934
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 22/01934
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFTI [M] C/ S.E.L.A.R.L. [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Février 2022 RG : F 20/01217
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01934
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 22/01934
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 22/01934 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQRM Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], entrepreneur individuel, enregistré sous l’identifiant SIREN 449 864 438 né le 03 Novembre 1976 à [Localité 5] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01934
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/01934
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01385 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01934 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM DU VAR [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01934
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/01934
N° RG 22/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMCT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 62B N° RG 22/01934 N° Portalis DBX6-W-B7G-WMCT Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [R], [S] [J] épouse [R] C/ [K] [T], [Y] [D] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01934
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/01934
N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLXN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01934
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJG Minute n° 23/00207 S.A.S. KOCH ET ASSOCIES C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.S. ACHATS MARCHANDISES CASINO, S.A.R.L. MPH DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01934
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VION AFFAIRE : CRAMIF C/ [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Tribunal Jud
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01934
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/01934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVDP [X] [Y] c/ AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] METROPOLE Nature de la décision :
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