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CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/12385


Vérifier : CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/12385 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/12385
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
69614ae4cdc6046d47c56061

Texte de la décision

1,681 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/12385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVK

Ordonnance n° 2026/ 07 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [B] [F]

Représentant : Me Elisabeth GAUD GELY de la SCP NUMERUS, avocat au barreau de TARASCON

Appelante

S.A.S. GCC

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. LOGIREM

S.A.S. TECHNIC INGENIERIE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. ER FACADE

Organisme CPAM

Intimées

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [B] [F], appelante contre S.A.S. GCC, S.A. LOGIREM, S.A.S. TECHNIC INGENIERIE, S.A.R.L. ER FACADE, Organisme CPAM, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVK et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 08/01/2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :08/01/2026

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