Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/12385
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/12385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/12385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] – [O] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_aix_provence n° 25/12385
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/12385
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/12385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVK Ordonnance n° 2026/ 07 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [F] Représentant : Me Elisabeth GAUD GELY de la SCP NUMERUS, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/12385
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/12385
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/12385 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 23 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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