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CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 22/07557


Vérifier : CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 22/07557 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
22/07557
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
69615f83cdc6046d47c6b61d

Texte de la décision

1,872 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2026 / M1

N° RG 22/07557

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYU

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Madame [I] [C], demeurant [Adresse 9]

Représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Maître [B] [J], « Mandataire liquidateur » de la SAS [8], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Association [5], demeurant [Adresse 7]

INTIMES

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 23 décembre 2025, le conseil de Madame [I] [C] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 23 décembre 2025, le conseil de Maître [B] [J], « Mandataire liquidateur » de la SAS [8] fait savoir que ce dernier accepte ce désistement et de désiste de son appel incident ;

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYU et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Madame [I] [C].

Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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