Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07557
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 22/07557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M1 N° RG 22/07557 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [I] [C], demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Jul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07557
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/07557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIONDET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07557 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFRU N° MINUTE : Assignation du : 15 juin 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2
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ca other ca_lyon n° 22/07557
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 22/07557
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : 22/07557 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTNJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021/00288 Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07557
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 22/07557
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°5 N° RG 22/07557 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMNE Caisse CAISSE DE CREDIT DE CHATILLON-ORGERES C/ M. [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Copie délivrée le : à : TC Rennes
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