CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/03381

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [8], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0346

c/

[2] [Localité 7][1][Localité 4]

N° RG 25/03381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI7E

Sur appel d'un jugement

rendu le 08 Octobre 2024

par le Pole social du TJ d'[Localité 5]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

La [3]Dieppe a interjeté appel, le 14 janvier 2025 du jugement N°RG 22/00702 rendu le 8 octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la SAS [8].

Cette instance a été enregistrée au pôle 6 chambre 13 de la cour sous les numéros RG 25/02465.

 

La SAS [8] a interjeté appel, le 27 janvier 2025, du même jugement N°RG 22/00702 rendu le 8 octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry dans ce litige l'opposant à la [3]Dieppe.

Cette instance a été enregistrée au pôle 6 chambre 13 de la cour sous les numéros RG 25/03381.

 

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

EN CONSÉQUENCE :

ORDONNONS la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 25/03381 à celle suivie sous le N° RG 25/02465, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 6], le 09 janvier 2026.

La Greffière, La Présidente.