Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03381
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GENIQUE Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03381
TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03381
MINUTE N° : 26/00308 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03381 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Z] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03381
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026 à
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 25/03381
TJ 83050, 26 mai 2026, RG 25/03381
copie exécutoire à : la SCP LOUSTAUNAU FORNO la SELARL MENABE-AMILL Me FORNO (postulant de Me RONZEAU) délivrées le 26 Mai 2026 copie dossier ORDONNANCE N° : 2026/ 204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT **
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03381
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/03381
DOSSIER N° RG 25/03381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D3G Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT opie exécutoire délivrée le : à : S.A. SACVL Expédition délivrée le : à : M. [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03381
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03381
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [A], [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03381 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTY6 Grosse délivrée à Me Joyce PITCHER Expédition dél
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03381
TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03381 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKDX Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [R] [G] [P] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personn
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ca other ca_paris n° 25/03381
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/03381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [8], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 c/ [2] [Localité 7][1][Localité 4] N° RG 25/03381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI7E Sur appel d'un jugement
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/03381
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03381 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [G] [L] C/ [E] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03381
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/03381
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3JO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charg
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/03381
TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/03381
- N° RG 25/03381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00848 N° RG 25/03381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3E M. [E] [U] C/ SDC [13] [11] Copie exécutoire délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03381
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 9]
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ca other ca_orleans n° 25/03381
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03381 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ65 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03381
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE- CLERC La société STAR AUTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03381
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QG2 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03381
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03381
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03381 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H3G Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03381
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03381
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GC2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03381
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03381
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03381 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03381
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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ca other ca_rennes n° 25/03381
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/03381
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°1/2025 N° RG 25/03381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V76L S.A.S. COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE C/ M. [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 5] et Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAI
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