CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01288
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 21]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 8 janvier 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCM5
Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 janvier 2025, enregistré sous le n°22/00447
Monsieur [B] [H]
[Adresse 4]
[Localité 14]
Représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
Monsieur [L] [H], décédé le 17 septembre 2024
La S.C.I. Mega
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 10]
[Localité 18]
Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué.
Monsieur [N] [H]
[Adresse 3]
[Localité 17]
défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 avril 2025 à personne
Monsieur [U] [H]
[Adresse 6]
[Localité 13]
défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 2 mai 2025 à l'étude du commissaire de justice
Madame [R] [H]
[Adresse 5]
[Localité 8]
défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice
Madame [O] [H]
[Adresse 16]
[Localité 1]
défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 25 avril 2025 à personne
Madame [V] [H]
[Adresse 20]
[Localité 11]
défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 25 avril 2025 à l'étude du commissaire de justice
Madame [P] [X] veuve [H]
[Adresse 9]
[Adresse 19]
[Localité 15]
défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 11 avril 2025 ( PV de recherches-article 659 du code de procédure civile)
La S.A.S. FBG Construction
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
La société Hemisphere Sud
prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
La S.A.S. Phoenix
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 14]
défaillant, à qui la déclaration d'appel signifiée le 9 avril 2025 à personne habilitée
INTIMÉS
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 16 décembre 2025 pour intervention volontaire des héritiers de M. [L] [H] ou assignation en reprise d'instance de ceux-ci à la diligence de l'appelante ;
Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCM5 ;
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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