Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01288
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/01288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2026 N°2026/526 Rôle N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ6Z Organisme CPAM D'EURE-ET-LOIRE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le: à : CPAM D'EURE-ET-LOIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01288
TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETGJ Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01288
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01288
[Motifs de la décision occultés] Déclarons l’opposition introduite par M. [R] [P] le 20 Novembre 2025 à l’encontre de la contrainte du 21 octobre 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons M. [R] [P] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinz
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01288
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZI MINUTE N° : 26/1007 S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [X] [Y], [T] [C] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annie-Claude PRIOU-GADALA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01288
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/225 RG n° : N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHP [K] C/ [C] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [K] né le 10 Mai 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mikaël
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01288
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01288 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGI5 [C] [A] C/ [B], [L], [V] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [C] [A] née le 12 Juillet 1954 à [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01288
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01288
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJN Minute : 26/00536 EM S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01288
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFAN JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 M. [R] [U] [Y] Mme [P] [M] [A] [S] épouse [Y] C/ Mme [F] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01288
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01288
DOSSIER N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01288
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCCJ JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. [Adresse 2] C/ [L] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/01288
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 25/01288
N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01288
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01288
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3T7 Minute n° 278/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Local
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01288
TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01288
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la d
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/01288
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01288
MINUTE N° N° RG 25/01288 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPP Société SOCIETE GENERALE C/ Monsieur, [O], [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR :
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01288
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01288
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KZB JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [T] [E] [G] [M] épouse [E] C/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] Société [5] S.A. [6] Société [7]
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01288
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKF6 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandr
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01288
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01288 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANH Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Q], [Y], [M] [L] épouse [T] [Adresse 1] Présente DE : Madame [O], [P], [Z] [T] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01288
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01288
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01288 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVDP AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01288
TJ 84031, 12 févr. 2026, RG 25/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUUT RENDU LE : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_nancy n° 25/01288
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/01288
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00637 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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