CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04149

COUR D'APPEL

DE [Localité 16]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

du 8 janvier 2026

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4N

Jugement du tribunal judiciaire d'Arras en date du 03 juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/00267.

Madame [X] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentant : Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras

APPELANTE

Monsieur [M] [N]

décédé le 22 juin 2022

Madame [H] [N] épouse [E]

[Adresse 8]

[Localité 15]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

Madame [Z] [N] épouse [D]

[Adresse 13]

[Localité 14]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

Madame [F] [N]

[Adresse 5]

[Localité 11]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

Monsieur [W] [N]

[Adresse 4]

[Localité 11]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

Monsieur [R] [N]

[Adresse 6]

[Localité 12]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

Madame [V] [N]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

La S.A.S. Byzance Sud Arrageois

[Adresse 1]

[Localité 9]

Représentant : Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai.

INTIMÉS

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 16 décembre 2025 pour assignation en intervention forcée des héritiers de M. [M] [N] à la diligence de l'appelante ;

Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.

PAR CES MOTIFS