Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04149
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04149
COUR D'APPEL DE [Localité 16] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 8 janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4N Jugement du tribunal judiciaire d'Arras en date du 03 juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/00267. Madame [X] [Y] [Adr
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ca other ca_amiens n° 24/04149
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/04149
ARRET N° [E] épouse [P] [P] C/ Commune DE [Localité 20] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] DB/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 24/04149
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/04149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUO AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le TJ h
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04149
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04149
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04149 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 9] C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04149
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04149
Trame : W2404149.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [D] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZL Grosse(s) délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04149
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N65 PAR
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ca other ca_aix_provence n° 24/04149
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/04149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ64 Ordonnance n° 2024/M166 Monsieur [D] [A] représenté par Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mon
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04149
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04149
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04149 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7V7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04149
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04149
Minute n°24/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/04149 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757B7 Le 13 Septembre 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04149
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04149 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04149
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 174 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7Q [H], [S] [B] C/ ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE MONSIEUR LE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04149
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04149
N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVN2 Nom du ressortissant : [G] [W] [O] [O] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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