Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/03524


Vérifier : CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/03524 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
23/03524
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 3
Type
other
Id
6962263fcdc6046d47d46987

Texte de la décision

1,893 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 3

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 08 Janvier 2026

Minute électronique

Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/02511

N° RG 23/03524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCW

***

Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de Aurélien CAMUS, Greffier

Saisi d'un appel interjeté le 26 Juillet 2023,

Dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

SCI WAX, prise en la personne de son représentant légal,

dont le siège social est sis [Adresse 3]

Représentant : Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES

SARL SAFIR IMMO INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentant : Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE

ASL DE L'ANCIEN SITE SIH, prise en la personne de son représentant légal,

Dont le siège social est sis [Adresse 4]

Représentant : Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE

ASL DE L'ANCIEN SITE SIH, prise en la personne de la SARL SAFIR IMMO INVESTISSEMENT en sa qualité de 'syndic', dont le siège social est situé [Adresse 2], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

dont le siège social est sis [Adresse 4]

Représentant : Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 381 et 382 du code de procédure civile ;

Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 28 novembre 2025 pour l'appelant et par écrit en date du 1er décembre 2025, demandé le retrait du rôle de cette affaire pour finaliser des pourparlers,

Qu'il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.