Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/02713


Vérifier : CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/02713 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
23/02713
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
69622645cdc6046d47d469e8

Texte de la décision

1,392 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

du 8 janvier 2026

MINUTE ELECTRONIQUE

N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HD

Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 4 mai 2023, enregistré sous le n° 22/00341

Madame [G] [J]

et

Monsieur [T] [I]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jonathan Daré, avocat au barreau de Valenciennes

APPELANTS

Madame [X] [V]

décédée le 18 octobre 2025

anciennement représentée par Me Hervé Delplanque, avocat au barreau de Valenciennes

INTIMÉE

Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 16 décembre 2025 pour intervention volontaire des héritiers de Madame [X] [V] ou assignation en reprise d'instance de ses héritiers à la diligence des appelants ;

Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 23/02713- N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HD.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.