Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 23/02713
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/02713 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDO7 N° Minute : 26/01019 AFFAIRE [G] [T] C/ Société [1], [2] HAUTS DE SEINE, [Y] [O] liquidateur de la société [1] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02713
TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 23/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02713 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQJ5 Section 1 République Fr
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ca other ca_douai n° 23/02713
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/02713
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 8 janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HD Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 4 mai 2023, enregistré sous le n° 22/00341 Madame [G] [J] et
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ca other ca_caen n° 23/02713
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 23/02713
AFFAIRE : N° RG 23/02713 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 25 Octobre 2023 - RG n° 20/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02713
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02713 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R2C N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02713
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 23/02713
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N° du 04 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02713 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O65E ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [G] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roze
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ca other ca_aix_provence n° 23/02713
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/02713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 179 Rôle N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2KQ S.A. FINANCO C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me René SPA
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ca other ca_versailles n° 23/02713
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/02713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02713 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDNB AFFAIRE : [Y] [D] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02713
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/02713 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4L6 DEMANDERESSE Caisse de CREDIT MUTUEL LOUE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 786 312 082 dont le siège social est situ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02713
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2VU Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02713
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 23/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/02713 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Février 2023 EG JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02713
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/02713
N° RG 23/02713 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02713 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCNV N° minute : 24/172 Code NAC : 64B LG/AFB LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02713
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ4I N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02713
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/02713
ORDONNANCE N° [U] [U] [U] [U] [U] [U] C/ [U] [U] UDAF 76 - Mandataire de [M] [U] [U] UDAF 76 - Mandataire de [E] [U] [U] [U] [U] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 21 FEVRIER 2024 Saisi en vertu des article
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02713
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/02713
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M4 [D] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL CEDEX du 23 Janvier 2023 RG : 096751 AU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02713
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02713
Du 05 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEMN S.A.R.L. MB3L C/ [L] [R] épouse [U], [D] [U] Expéditions délivrées à : Me HAKIM Me LECOMPTE M. [U] FE délivrée à : Me HAKIM Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02713
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Anne-Sophie MARION Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02713
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPMH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02713
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/02713
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Mademoiselle [P] [Y] C/ Monsieur [L] [M] [Z], Madame [S] [D] épouse [Z] ------------------------ N° RG 23/02713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJMR ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02713
CA Rouen, 9 août 2023, RG 23/02713
N° RG 23/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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