CA Angers, 6 janv. 2026, RG 25/00527

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

Ordonnance du 06 Janvier 2026

RG N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQ6P

AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [2]

ORDONNANCE

DU 06 Janvier 2026

Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Monsieur [O] [F]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par Me Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau D'ANGERS

ET :

S.A.S. [2]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement du 13 août 2025 du conseil de prud'hommes d'Angers ;

Vu l'appel électronique interjeté le 11 septembre 2025 par M. [O] [F] ;

Vu la constitution d'avocat de la SAS [2] par voie électronique du 24 septembre 2025 ;

Vu les conclusions de désistement de M. [O] [F] adressées par RPVA le 11 décembre 2025 et demandant que chacune des parties conserve la charge de ses frais irrépétibles et ses dépens ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de la SAS [2] et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 18 décembre 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente».

En l'espèce, les parties, suite à un accord, conviennent de mettre fin à l'instance.

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :