CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00145

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 08 JANVIER 2026

N° 2025/145

Rôle N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON3

[B] [J]

C/

PROCUREUR GENERAL

PREFET DES ALPES MARITIMES

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]

Copie adressée :

par courriel le :

08 Janvier 2026

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur

-MP

par LRAR ou mail

- Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE en date du 29 Décembre 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/2587.

APPELANT

Monsieur [B] [J]

né le 09 Janvier 1979 à [Localité 6],

Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 8] - [Adresse 3]

non comparant

Assisté par Maître David-André DARMON, avocat au barreau de Nice, choisi-

non comparant

INTIMÉS :

MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES,

demeurant [Adresse 7]

Avisé et non représenté

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] DE [Localité 5]

Avisé et non représenté

PARTIE JOINTE

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL,

emeurant [Adresse 4]

Ayant déposé des réquisitions écrites

DÉBATS

L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : Mme Laura D'Aimé

Les parties présentes ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

ORDONNANCE

Par décision réputée contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026

Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

À L'AUDIENCE

Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général.

Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu.

MOTIFS

Par déclaration reçue au greffe par courriel le 29 décembre 2025, monsieur [J] a interjeté appel de l'ordonnance du magistrat chargé du contrôle des mesures d'hospitalisation du 29 décembre 2025 qui lui a été notifiée le même jour.

Son conseil a également adressé une déclaration d'appel motivée le 30 décembre 2025.

Aux termes d'un courrier adressé au greffe de la cour le 5 janvier 2026, monsieur [B] [J] a indiqué expressément se désister de l'appel de la décsion du juge de [Localité 5] en date du 29 décembre 2025.

PAR CES MOTIFS