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TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00622


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Date
09/01/2026
Numéro
24/00622
Lieu / cour
tj40192
Chambre
POLE SOCIAL
Type
other
Id
69655486cdc6046d471089e9

Texte de la décision

2,177 caractères

PÔLE SOCIAL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

MINUTE N° 26/00030

AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026

AFFAIRE N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPGK
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

AFFAIRE :

[V] [J]

C/

[6]

Nature affaire

Demande en paiement de prestations

Copie certifiée conforme délivrée
le 09/01/2026
aux parties
Me Benjuamin DUPRAT

Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier,

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés
Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs
Greffier : Roselyne RÖHRIG,

ENTRE

DEMANDEUR

Monsieur [V] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Benjamin DUPRAT, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant/postulant, dispensé,

DEFENDERESSE

[6]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Madame [P] [K],

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 16 Décembre 2024 par M. [V] [J] ;

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ;

Vu la demande de désistement d’instance de M. [V] [J] ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ;

Vu l’acceptation expresse ou implicite de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ;

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de M. [V] [J] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, non susceptible de recours :

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Constate le désistement d’instance de M. [V] [J] ;

Constate que la [6] a accepté expressement le désistement ;

Constate le dessaisissement de la Juridiction ;

Condamne M. [V] [J] aux dépens.

Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

Le greffier, La présidente,

Roselyne RÖHRIG Maud BARRE

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